Plan Local d'Urbanisme intercommunal
La Communauté de Commune Touraine Val de Vienne a approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 27 janvier 2020 un nouveau Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Il s’agit d’un document d’urbanisme qui fixe les règles d’aménagement et les modes d’occupation des sols selon un zonage définies et encadre l’évolution future des communes en précisant la vocation des terrains (habitat, zones économiques, naturelles ou agricoles…).
Il se compose de :
Un règlement graphique : carte qui délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières, les emplacements réservés etc…
Un règlement écrit qui fixe les règles générales opposables aux autorisations d’urbanisme au sein des différentes zones
Des annexes : qui rassemblent l’ensemble des informations utiles et des contraintes à prendre en compte sur le territoire.
Ce règlement s’applique aux 40 communes du territoire de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne.
Il est possible de consulter l’intégralité du dossier sur : https://www.cc-tvv.fr/2020/02/07/5229/
Attention: information du 19/09/2023: des procédures ont été engagées pour faire évoluer le PLUi. Le détail de ces procédures est consultable sur le site internet de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne et la page: https://www.cc-tvv.fr/
Rappel : En plus des dispositions du PLUi, les règles du PPRi peuvent également s’appliquer à vos projets de construction et d’aménagement.
Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondation
Le P.P.R.I. Val de Vienne a été approuvé le 9 mars 2012. Il s’applique à l’ensemble des zones inondables de la Vienne dans le département d’Indre et Loire, aux zones inondables de la Creuse sur sa rive droite sur le territoire de la commune de Nouâtre, aux zones inondables de la Loire sur sa rive gauche sur le territoire de la commune de Candes-Saint-Martin.
Les 27 communes concernées par le présent PPR sont : Antogny-le-Tillac, Pussigny, Ports-sur-Vienne, Nouâtre, Marcilly-sur-Vienne, Rilly-sur-Vienne, Pouzay, Parçay-sur-Vienne, Trogues, Theneuil, Crouzilles, L’Ile Bouchard, Tavant, Panzoult, Sazilly, Cravant-les-Côteaux, Anché, Ligré, Rivière, La Roche Clermault, Beaumont-en-Véron, Thizay, Saint-Germain-sur Vienne, Couziers, Chinon, Cinais, Candes-Saint-Martin.
C’est un outil essentiel pour limiter l’exposition aux risques des personnes et des biens dans les zones inondables. Il est composé :
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D’une carte sur laquelle figure les zones inondables avec leur degré de risque
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D’un ensemble de prescriptions et règles d’aménagement propres à chaque zones selon les risques encourus
Servitudes
Périmètre des Monuments Historique
Une grande partie de la commune est située dans le périmètre de monuments historiques.
Les demandes d’autorisation d’urbanisme concernant ce périmètre sont soumises, après leur dépôt à la Mairie, à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France, qui peut également faire des prescriptions sur le projet.
Servitudes consultables sur le site de la CCTVV (rubrique 6- Annexes)